Demande de permis 2

Quand avez-vous besoin d'un permis?

Un permis de construction ou certificat d’autorisation est nécessaire pour toute opération cadastrale et/ou tout projet de construction, rénovation, transformation, agrandissement, addition de bâtiments…, tels :

• Nouvelle construction (maison, garage, cabanon…)
• Agrandissement de toute construction (incluant abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
• Rénovation salle de bain, cuisine ou autres pièces
• Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
• Finition du sous-sol
• Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
• Remplacement du revêtement extérieur
• Remplacement de porte ou de fenêtre
• Réfection de galerie ou patio
• Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
• Installation permanente d’une roulotte
• Installation de ponts et/ou ponceaux
• Puits et installation septique
• Travaux sur la rive
• Enseigne publicitaire
• Etc…

Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis/certificat, consultez le lien suivant : Document des tarifs (voir page 35-36)

Un croquis ou plan est disponible au besoin que vous pourrez imprimer et le scanner par la suite pour le joindre à votre demande de permis : Plan - croquis.pdf (79 KB)  afin d'y inscrire les dimensions du projet, la distance par rapport aux autres bâtiments, aux milieux humides et aux limites de la propriété et toutes autres informations pertinentes à défaut d'un plan d’implantation réalisé et signé par un arpenteur-géomètre

Formulaire à remplir pour une demande de permis

Vous devrez remplir le formulaire Certificat autre pour les raisons suivantes :

Vous pouvez par la suite transmettre votre formulaire à l'adresse courriel : ibe@stececiledewhitton.qc.ca

Noter que la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour délivrer un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.

Pour toute demande d’informations en urbanisme; veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement, M. Luc Rondeau par courriel : ibe@stececiledewhitton.qc.ca par la suite, il communiquera avec vous par retour de courriel ou par téléphone le cas échéant.