De louer tout espace/local municipal (salle municipal, OTJ village,...) aux conditions suivantes:
Un dépôt est exigible de 200 $ pour le maintien des lieux en bonnes conditions et propres. Ce montant vous sera remis après la location s'il y a lieu;
Une preuve d'assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ ainsi qu'une preuve d'assurance responsabilité civile locative de 500 000 $.
Résolution 2023-06-83 |
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