Règlements d’urbanisme

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les règlements d'urbanisme

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

L’émission de permis pour les  installations sanitaires, les constructions neuves ou l’agrandissement est faite par l’inspecteur en bâtiment Monsieur Luc Rondeau que vous pouvez rejoindre par courriel : ibe@stececiledewhitton.qc.ca

La liste des différents règlements

Le règlement no 2009-11 sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale
un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment
un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :
a) le changement d’usage d’un immeuble;
b) l’implantation ou l’agrandissement d’un site d’extraction (carrière-sablière);
c) le déplacement et la démolition de toute construction;
d) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
e) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
f) la construction, l’aménagement, le réaménagement d’une aire de stationnement;
g) l’installation d’une piscine;
h) les travaux de déboisement;
i) la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
j) toutes constructions, travaux ou ouvrages effectués sur la rive, le littoral ou dans une plaine inondable; 
k) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée;
l) l’installation temporaire d’une roulotte;
m) tous travaux de remblais ou de déblais;
n) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine ayant un débit inférieur à 75m3 par jour et desservant moins de 20 personnes.

Pour l’obtention d’un permis et/ou certificat, communiquer avec la municipalité au 819 583-0770 ou en complétant le formulaire : Service en ligne/Demande de permis.

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.